Mentions légales.
Les informations relatives à l'édition, à l'hébergement et à l'activité réglementée du site Gestion du Voironnais.
1 — Édition du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site Gestion du Voironnais sont informés de l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site : SAS La Gestion du Voironnais (nom commercial : Gestion du Voironnais), au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 108 517 574 R.C.S. Grenoble.
SIRET : 108 517 574 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 108 517 574
Code APE : 68.32A
Siège / agence : 25 rue du Mail, 38500 Voiron
Contact : téléphone : 04 58 40 09 90 ; adresse e-mail : audrey@gv-immo.fr
Directeur de la publication : Audrey Laranjeira
2 — Activité réglementée
Gestion du Voironnais exerce une activité de transaction, de gestion locative et de syndic de copropriétés, réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle : n° [numéro à compléter], délivrée le [date à compléter] par [autorité de délivrance à compléter], mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion immobilière ».
Garantie financière : [nom de la caisse à compléter], dont le siège est situé [adresse à compléter], pour un montant de [montant à compléter]. Aucune activité de transaction ou de gestion locative n'est exercée sans garantie financière.
3 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Gestion du Voironnais, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [nom à compléter], [adresse à compléter], [site internet à compléter].
4 — Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments, notamment les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, charte graphique et structure, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Gestion du Voironnais ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son bénéfice.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Gestion du Voironnais, sauf exceptions prévues par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 — Limitation de responsabilité
Gestion du Voironnais s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, notamment les annonces de biens et les estimations en ligne. Toutefois, Gestion du Voironnais ne garantit ni l'exhaustivité ni l'absence d'erreur ou d'omission. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ni se substituer à une étude personnalisée du dossier par un conseiller.
Gestion du Voironnais ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire, d'une interruption, d'un dysfonctionnement, d'un virus ou de tout autre événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
6 — Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site, notamment par l'intermédiaire du formulaire de contact, sont traitées par Gestion du Voironnais pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, gérer la relation précontractuelle ou contractuelle liée à un projet de syndic, de gestion locative ou de transaction. Les modalités détaillées de ces traitements, incluant les catégories de données, les finalités, les bases légales, les destinataires et les durées de conservation, sont précisées dans la politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information relative aux données personnelles, contactez Gestion du Voironnais à l'adresse suivante : audrey@gv-immo.fr. En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
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8 — Liens hypertextes
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9 — Hébergement du site
Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France, téléphone : 01 73 50 29 29.
10 — Droit applicable
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